Contrôleur des Infractions d'Urbanisme - Commune d'Aubagne H/F - 13

L'agent chargé des dispositifs publicitaires soumis à la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE), du Contrôle des infractions relevant de l'urbanisme, de la fiscalité, de l'environnement, et du domaine public est garant de l'application des missions relevant des attributions du Service Urbanisme. Il est en charge du contrôle, des relevés liés à la Taxe locale sur la Publicité Extérieure, ainsi que du contrôle des infractions d'urbanisme.

Assumer le rôle d'agent de contrôle des conformités et de police de l'urbanisme ainsi que la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes (contrôle et recensement) :
En procédant au contrôle des travaux en cours et aux visites de conformité.
En contrôlant et gérant les dossiers pour la perception de la TLPE, en contrôlant les déclarations foncières et en surveillant l'utilisation du domaine public à caractère commercial (véhicules à la vente ou en expo).
En utilisant les outils spécialisés permettant de définir la surface à taxer.
En réalisant le recensement de tous les dispositifs publicitaires et enseignes sur le territoire par géolocalisation reportée sur Google EARTH, en fichiers.
En contrôlant l'affichage publicitaire, en lien avec le Règlement Local de Publicité (RLP) et enlèvement, en lien avec le Service de la voirie, des dispositifs illégaux.
En gérant les infractions dans le cadre de son assermentation (réalisation des actes afférents : constats, rapports, PV, mise en demeure, astreintes, ...).
En suivant les chantiers des autorisations accordées.
En accompagnant les entreprises pour le bornage des parcelles.
En proposant une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions ou installations non autorisées en réalisant des tournées de terrain régulières.
En conseillant les pétitionnaires dans la procédure à suivre.
En faisant le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau Assainissement, service des impôts ...).
en procédant à une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes.
Vous aurez également en charge le contrôle de l'application du règlement local de publicité et la charte des devantures en centre-ville.
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